Par l’effet de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Il est précisé à l’utilisatrice du site internet www.atelier926.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

​

1. IDENTIFICATION

​

• Propriétaire : DELMAS Jade

• Adresse de domicile : 3 place chateauneuf- 30150 Roquemaure

• Numéro de téléphone et adresse e-mail : 0638982994 / lateliervintage926@gmail.com

• Nom du responsable de la rédaction du site : DELMAS Jade

• Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site : DELMAS Jade, Atelier 926, 3 place Chateauneuf- 30150 Roquemaure

• Hébergeur du site : Wix 

    Wix Online Platform Limited 

    Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 909.107.534.RM30

​

2. MENTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES COOKIES

​

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécéssaire à l'utilisation du site www.atelier926.fr. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d'autres restent. 

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.atelier926.fr.

En navigant sur le site, l'utilisateur les accepte. 

L'utilisateur pourra  cependant désactiver ces cookies en arrivant sur le site www.atelier926.fr.

​

3.  LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

​

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteur non professionnels. Le.s Client.s désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site www.atelier926.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Des T-shirts, des Sweats, des Vestes ainsi que des combinaisons intégrales et des accessoires. Ces produits sont des produits exclusivement de seconde main.

 

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations, customisations et indications d'entretien sont présentées sur le site www.atelier926.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de le commander. 

Le choix et l'achat d'un produit sur le site www.atelier926.fr et l'entretien de lui-ci après achat sont les seules responsabilités du client. 

​

LE PRIX ET PAIEMENT

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.atelier926.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectifs par le vendeur des sommes dues.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

Les donnés de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.atelier926.fr.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus. 

​

LES COMMANDES

 

Il appartient au client de sélectionner  sur le site www.atelier926.fr  les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes : 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stock disponibles.

La vente ne sera considéré comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.atelier926.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le client sera tenu au courant de l'évolution de sa commande par mail ou sur le site. 

​

​

LES LIVRAISONS

 

Les livraisons interviennent dans un délais de 5-10 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés ci-dessus.  Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date de livraison, le client se doit d'en informer le vendeur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations accompagnées de tous les justificatifs (photos). Passé ce délai et à défait d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. 

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus bref délais et à ses frais, les produits livrés dont les défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvé par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

​

Le transfert des risques de pertes et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client pendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. 

​

​

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site ( textes, images..) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'utilisateur doit soliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction,publication,copie des différents contenus. Toute reproduction à des fins commerciales et publicitaires et strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

​

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, Cope ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source. 

​

​

​

​

​